Assistance juridique de gestion locative en Belgique

Assistance juridique de gestion locative en Belgique

Lorsqu’on fait le choix d’investir dans l’immobilier locatif, il faut avant toute chose penser à la gestion locative des biens. Pour ceux qui ont le temps nécessaire, ils peuvent le faire par eux-mêmes. À rappeler toutefois que l’opération est chronophage et demande une grande disponibilité.

Elle requiert également d’avoir de nombreuses compétences notamment en management et en droit immobilier. On peut aussi faire appel au service d’un professionnel. Dans ce cas, il faut mettre en place un mandat de gestion. Quel que soit le choix que vous faites, une assistance juridique dans la gestion locative est importante.

Pourquoi demander une assistance juridique pour la gestion locative

L’intérêt pour les propriétaires d’avoir une assistance juridique réside dans le fait qu’il peut avoir un référent juridique pour l’ensemble des actes qu’il accomplit ou qu’il veut entreprendre.

Il convient de préciser que les législations en vigueur ont renforcé les obligations des bailleurs. Une situation qui rend encore plus difficile la gestion locative. Il en découle qu’ils sont exposés à plusieurs sanctions s’ils ne se conforment pas aux dispositions réglementaires. D’où l’intérêt de l’assistance juridique de gestion locative. Le professionnel du droit que vous avez sollicité pourra alors vous conseiller sur l’ensemble de vos obligations. Il pourra également vous donner des éclaircissements sur certains points de droit qui vous semblent obscurs.

Vous bénéficierez en plus d’une protection juridique dans le cadre de la gestion de vos biens immobiliers. Dans ce cas, votre assistant juridique sera amené à vous défendre dans les litiges qui vous opposent aux :

  • Locataires
  • La banque
  • Fisc
  • Le notaire…

cadre d’une assistance juridique de gestion locative

Les prestations proposées dans le cadre d’une assistance juridique de gestion locative

Les services proposés peuvent différer en fonction de l’avocat que vous avez choisi pour vous assister. Ils dépendent également du contrat que vous avez conclu ensemble. Toutes, les prestations de base concernent entre autres :

  • La rédaction des baux d’habitation et d’autres actes tels que le bail d’habitation ou le renouvellement du contrat
  • L’aide à la déclaration fiscale de vos revenus locatifs
  • La défense des droits et des intérêts de son client
  • Le conseil en matière de droit de la copropriété et en droit de la construction
  • L’accompagnement dans les transactions immobilières.

D’autres services sont également suggérés par le professionnel de droit dans le cadre d’une assistance juridique de gestion locative. Cela concerne notamment la fiscalité. Il pourra vous accompagner dans la déclaration fiscale de vos revenus locatifs.

Il peut aussi vous défendre dans les conflits qui vous opposent avec l’administration fiscale et le conseil de défiscalisation.

Au cours de la location, il peut arriver que certains de vos locataires ne respectent pas leur engagement et ne paient pas leurs loyers dans les temps. En pareil cas, l’assistant juridique peut vous aider à entamer la procédure de recouvrement des créances locatives impayées. Il pourra aussi faire à votre place les démarches nécessaires pour la réalisation du bail et pour l’expulsion.

En plus, il peut vous aider dans la gestion de l’assurance du logement en entamant les procédures de déclaration et de suivi en cas de sinistre.