Faire appel à un syndic de copropriété est-il obligatoire ?

Faire appel à un syndic de copropriété est-il obligatoire

Pour qu’une copropriété puisse fonctionner normalement, elle a besoin des services d’un syndic. C’est ce dernier qui s’occupe de tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble.

En vertu des dispositions légales en vigueur dans le territoire belge, tous les immeubles constitués en copropriété doivent être administrés par un syndic. La présence de cet organe de gestion au sein d’une copropriété est dans ce cas obligatoire. Les copropriétaires ont toutefois la possibilité de choisir entre un syndic professionnel ou bénévole.

La nomination du syndic

La présence d’un syndic au sein d’une copropriété étant obligatoire, la loi a également prévu les modalités de sa désignation. Pour en nommer un, le syndicat des copropriétaires doit convoquer une assemble générale. Le projet doit être prévu à l’ordre du jour de la réunion. Plusieurs contrats de syndics doivent être mis en concurrence pour que les copropriétaires puissent choisir celui qui offre les meilleures prestations et le tarif le plus abordables.

Le syndic doit être élu par les propriétaires présents ou représentés à la majorité absolue des voix. Si le quota n’est pas atteint, un deuxième vote sera organisé. Dans ce cas, une majorité simple suffira pour élire le syndic. À l’issue de sa nomination, il prendra ses fonctions en tant qu’administrateur de l’immeuble.

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Le syndic bénévole

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un organe de gestion bénévole. Il ne reçoit pas de rémunération pour les prestations qu’il fournit. Il peut toutefois prétendre à des indemnisations pour les frais qu’il a engagés pour la gestion de la copropriété.

Le syndic bénévole

Il est important de noter que seuls les copropriétaires au sein de l’immeuble ou leurs conjoints peuvent devenir des syndics bénévoles. C’est une condition sine qua non. Ainsi, s’il venait à perdre sa qualité de copropriétaire, le syndic bénévole ne pourra plus exercer son métier. Il dispose alors d’un délai de trois mois pour quitter son poste.

À noter que sa nomination suit la même procédure que celle d’un syndic professionnel. Son mandate est de 3 ans, mais dans la pratique, il est souvent d’un an renouvelable.

Le syndic professionnel

Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. En pratique, il s’agit le plus souvent d’une société ou d’une agence immobilière. Cela peut aussi être un agent immobilier. Pour pouvoir exercer son métier en toute légalité, il doit être titulaire d’une carte professionnelle de syndic. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile. En plus la loi lui impose de fournir une garantie financière suffisante.

Le principal avantage du syndic professionnel est que les copropriétaires n’ont plus à se soucier de la gestion de l’immeuble. Il faut savoir que cette tâche peut être chronophage et fastidieuse. Elle requiert aussi beaucoup de temps. Le métier de syndic demande également certaines compétences. Il est important de préciser que ce gestionnaire doit entre autres avoir des connaissances en matière :

  • Juridique
  • Comptable
  • Financière
  • Fiscale…

Tout cela lui est nécessaire pour mener à bien les missions qu’il doit accomplir pour le compte de la copropriété.