Que doit-on faire pour faire face au locataire mauvais payeurs ?

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Dans le secteur immobilier, on peut aussi faire face à des locataires mauvais payeurs. Ce sont d’ailleurs le cauchemar des propriétaires. Dans ce genre de situation, il faut toujours trouver des solutions à l’amiable avant de passer par les méthodes fortes.

Passer par les solutions à l’amiable

Si le propriétaire fait face à des locataires mauvais payeurs, il devrait commencer par les méthodes à l’amiable. Il faudrait agir vite pour ne pas laisser la situation s’aggraver. Pour cela, il faut prendre contact le locataire par mail ou par téléphone, afin de connaître les raisons de son retard de paiement. Il faut noter que tous les locataires ne sont pas de mauvaise foi… Cela peut être seulement un oubli ou un problème financier passager. Il est nécessaire de dialoguer avec lui afin de régler la situation à l’amiable. Vous pouvez trouver ensemble des solutions pour le remboursement des loyers impayés.

Loyer impayé : contacter l’assureur ou le garant du locataire

Dans le cas où aucune solution à l’amiable n’est pas trouvée dans le cas d’un loyer impayé, le propriétaire à la possibilité de contacter le garant du locataire s’il en existe. Il peut aussi s’adresser à Action Logement si le locataire a souscrit la garantie Visale. Mais, il est tout à fait possible aussi qu’il s’approche de son assureur s’il a souscrit une assurance garantissant les impayés de loyer. En outre, il faut également savoir que le propriétaire a l’obligation de prévenir la CAF dans les meilleurs délais si le locataire est bénéficiaire d’une aide au logement. L’objectif de cette initiative est d’enclencher rapidement une procédure pour impayé de loyer. Si l’aide au logement est versée au locataire, la CAF considère qu’il y a impayé dès que la dette du locataire est égale à 2 fois le loyer hors charges. En revanche si l’aide au logement est directement versée au propriétaire, la CAF considère qu’il y a impayé dès que la dette du locataire est égale à 2 fois le loyer net hors charges.

Toutes ces démarches doivent être effectuées avant de demander la résiliation du bail et d’envoyer au locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation du bail de location

Dans le cas de loyers impayés, le propriétaire peut entamer la procédure de résiliation du bail de location si toutes les démarches à l’amiable ainsi que les autres n’ont donné aucun effet positif. Cette action sera quand même en fonction de la présence ou non d’une clause résolutoire dans le contrat. Pour entamer cette action, il est nécessaire que le propriétaire contacte un huissier. Ce dernier va envoyer au locataire et à son garant un commandement de payer précisant les sommes réclamées. Le locataire aura un délai de 2 mois pour payer les sommes réclamées et les frais d’huissier. S’il ne peut pas les payer, il peut demander du temps au juge en saisissant le tribunal d’instance. Après ces deux mois, le locataire peut rester dans le logement s’il a payé les sommes dues.