Tout savoir sur l’attestation de cotisation à la formation professionnelle

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La cotisation à la formation professionnelle est une exigence qui existe depuis de nombreuses années dans plusieurs pays européens dont la France. En effet, en plus de payer leurs salariés et de remplir leurs obligations, les entrepreneurs sont également tenus d’une autre obligation très importante. Il s’agit du versement d’un montant représentatif de la cotisation à la formation professionnelle. Nous vous invitons à en savoir plus sur un tel document.

C’est quoi une attestation de cotisation à la formation professionnelle ?

L’attestation de cotisation pour la formation professionnelle n’est qu’un document qui prouve qu’un employeur s’est acquitté de son obligation de cotisation. En effet, les entreprises sont tenues de financer leurs salariés qui sont encore en phase de formation, mais aussi le personnel demandeur d’emploi. Ainsi, elles sont tenues de verser une certaine somme en guise de contribution.

La détermination de ce montant se fait en fonction du revenu pris en compte par une telle cotisation. Mais, il est important de préciser que ce ne sont pas tous les employeurs qui sont concernés par une telle cotisation. Il est donc important d’apporter quelques précisions en la matière.

Les employeurs débiteurs de la contribution de formation professionnelle

Toutes les associations ainsi que les entreprises de droit privé sont concernées par cette cotisation. Mieux, le versement en vue d’une attestation de cotisation à la formation professionnelle concerne aussi les sociétés d’économie mixte. Les établissements d’enseignement privé sont aussi parmi les employeurs devant faire cette cotisation. Vous serez aussi surpris de savoir que certaines personnes publiques sont concernées. C’est le cas par exemple d’un établissement public à caractère commercial ou industriel.

Par ailleurs, nous avons aussi les régies départementales ou communales dotées de la personnalité morale si elle exerce une activité industrielle ou commerciale. Le manquement à une telle obligation de la part d’un employeur peut lui coûter très chère. Pour cette raison, il est d’une grande importance de posséder un document prouvant que vous vous êtes acquitté de ce devoir. C’est en cela que l’attestation de cotisation à la formation professionnelle est très importante. Mais la question qu’il y a lieu de se poser est de savoir comment l’obtenir.

Comment obtenir une attestation de cotisation à la formation professionnelle ?

Vous êtes un employeur entrant dans les cas dont nous venons de faire-part et vous avez versé comme demandé votre cotisation à la formation professionnelle à l’URSSAF. Eh bien vous pouvez maintenant retirer votre attestation.  Pour le faire, vous devez vous rendre directement sur le site de l’URSSAF. Il faudra ensuite vous connecter à votre compte employeur. Si vous n’en avez pas, alors il faudra procéder à sa création. Rendez-vous dans votre espace personnel ensuite et entrez dans la rubrique mes documents. Vous y trouverez votre attestation que vous pouvez facilement télécharger.

La possession de ce document vous sera d’une grande utilité, notamment si vous ne voulez pas faire objet d’une sanction pour inexécution à cette obligation de cotisation. La procédure d’obtention étant très simple, vous n’aurez aucun mal à l’avoir.